Délibération de mise en place d’une Autorisation de Programme

lundi 14 novembre 2005.
 

Ci-dessous, le texte de la délib. Ne pas oublier de compléter l’exposé des motifs et de fournir, si besoin, une note de synthèse...


Vote d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Nom des travaux

Exposé des motifs

Le montant total des travaux prévus sur xxxxxxxxxs’élève à xxxxxx euros. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années xxxx et xxxx. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget xxxx, il convient de voter une Autorisation de Programme pour les xxxxxxx euros concernés.

Le Conseil Municipal

Vu l’exposé des motifs ci-dessus, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l’instruction codificatrice M14, Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier.

Décide

Article 1er : de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
-  montant global de l’AP : xxxxxx euros ;
-  CP 2004 : xxxxxx euros ;
-  CP 2005 : xxxxxxxxx euros.

Article 2 : que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Article 3 : que les dépenses seront équilibrées comme suit :
-  FCTVA : xxxxxxx euros
-  Autofinancement : xxxxxxxx euros
-  Emprunt : xxxxxxx euros
-  Subventions : xxxxxxxxx euros