Ci-dessous, le texte de la délib. Ne pas oublier de compléter l’exposé des motifs et de fournir, si besoin, une note de synthèse...
Vote d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Nom des travaux
Exposé des motifs
Le montant total des travaux prévus sur xxxxxxxxxs’élève à xxxxxx euros. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années xxxx et xxxx. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget xxxx, il convient de voter une Autorisation de Programme pour les xxxxxxx euros concernés.
Le Conseil Municipal
Vu l’exposé des motifs ci-dessus, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l’instruction codificatrice M14, Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier.
Décide
Article 1er : de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
montant global de l’AP : xxxxxx euros ;
CP 2004 : xxxxxx euros ;
CP 2005 : xxxxxxxxx euros.
Article 2 : que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Article 3 : que les dépenses seront équilibrées comme suit :
FCTVA : xxxxxxx euros
Autofinancement : xxxxxxxx euros
Emprunt : xxxxxxx euros
Subventions : xxxxxxxxx euros