Les instruments de marché

mercredi 16 novembre 2005.
 

C’est un lieu commun que de dire que les instruments financiers proposés aux collectivités sont de plus en plus complexes.

Mais bon, je le dis quand même.

Voici une petite note que j’avais rédigée à l’attention d’un élu.


Les instruments de marché

Les instruments de marché se répartissent en deux catégories principales :

Les instruments à terme ont pour effet de modifier un taux ou de le figer. Il s’agit alors d’une opération ferme qui engage irrévocablement et pour la durée du contrat les deux parties (la banque et la collectivité) et qui, par ses effets, revient à modifier la structure de l’encours existant. Ainsi, un SWAP (du verbe anglais « to swap » : échanger) de taux permet d’échanger un taux fixe contre un taux variable, ou l’inverse.

Les options correspondent à une couverture conditionnelle qui engage irrévocablement l’une des deux parties (la banque) tout en offrant un choix à l’autre (la collectivité) en contrepartie du versement pour cette dernière d’une prime définitivement acquise à la banque. Le CAP (option de taux plafond), le FLOOR (option de taux plancher) et le COLLAR (combinaison d’un plancher et d’un plafond) sont des exemples de cette catégorie.

La caractéristique commune de ces instruments de marché est de jouer sur ce que les banquiers appellent un « notionnel », c’est-à-dire une dette de référence, les contrats réels n’étant pas affectés par l’opération.

Explications techniques

1. Les outils de neutralisation du risque de taux

1.1 FRA (Emprunteur ou prêteur)

Un FRA (Future Rate Agreement) est un accord sur un taux futur.

Dans le cas d’un FRA emprunteur, par exemple, la banque et la collectivité conviennent d’un prêt à un taux convenu que la banque consentira à l’issue d’une « période d’attente » et pour une « période d’opération » (durée du prêt).

Les conditions de ce prêt fictif sont arrêtées au moment du contrat, c’est-à-dire au début de la période d’attente, alors que le prêt ne démarre qu’à l’issue de cette même période.

Ce prêt étant fictif, un FRA n’implique pas la conclusion d’une opération de prêt ou d’emprunt avec la banque, mais seulement le règlement entre établissement financier et collectivité d’un différentiel d’intérêt.

Exemple : FRA prêteur

Taux convenu au début de la période d’attente : 5 % Taux du marché à l’issue de la période d’attente : 6 % La banque règle à la collectivité 1 % du capital du prêt fictif.

1.2 Le Forward-Forward (terme contre terme)

C’est un produit plus complet qui associe à un FRA un prêt réel dont la liquidité est assurée par la banque : il s’agit d’un FRA emprunteur (la collectivité emprunte).

Exemple :

Désireux d’emprunter sur 15 ans avec un amortissement par annuités constantes une collectivité se voit proposer un taux de 5,41 % au 8 août 2003.

Si cette collectivité ne souhaite lever les fonds qu’au 8 février 2004 (décalage de 6 mois), le taux passe à 5,49 %, et si l’appel des fonds a lieu le 8 août 2004 (décalage de 12 mois), le taux est à 5,61 %.

Dans ces deux cas, on parle d’échange terme contre terme.

Avec une courbe des taux croissante, ce produit est plus cher que le prix « comptant ». Par contre, l’emprunteur se protège des conditions plus chères qui pourraient lui être réclamées plus tard en cas de hausse des taux, mais ne profite pas d’une éventuelle baisse des taux.

1.3 Le swap (ou échange financier)

C’est un échange de deux dettes de différentes nature, entre la banque et la collectivité.

En échangeant, par un swap, une dette fixe contre une dette à taux variable, la collectivité se fait verser par la banque des intérêts à taux fixe et verse à la banque des intérêts à taux variables ; tous les intérêts sont calculés sur le même emprunt (montant - durée).

2. Les outils permettant de garantir un taux

Ces outils de garantie de taux, aussi appelés options, permettent de se couvrir contre le risque de taux (hausse dans le cas de l’emprunteur), tout en se réservant la possibilité de bénéficier du mouvement contraire (baisse).

2.1 Cap ou Taux plafond

Le contrat de cap s’apparente à une assurance où, moyennant le paiement d’une prime, la collectivité endettée à taux variable se garantit un taux d’intérêt maximum ne pouvant pas dépasser un certain seuil.

Exemple :

La collectivité emprunte à un taux variable qui est de 4 % au moment de l’emprunt.

Moyennant une prime, elle achète un cap à 5 %. Tant que le taux variable est inférieur à ce taux fixe de 5 %, c’est le taux variable qui s’applique. Lorsque le taux variable est supérieur au taux fixe, c’est le taux fixe qui s’applique.

2.2 Floor ou Taux plancher

Le floor est l’opération symétrique du cap.

Dans ce cas, c’est la banque qui paie une prime à la collectivité pour s’assurer que le taux payé par celle-ci ne passe pas en-dessous du taux plancher.

2.3 Collar ou Tunnel

Il s’agit de la combinaison d’un cap et d’un floor. Le but est de bénéficier du taux plafond tout en diminuant la prime versée pour l’achat de ce cap par la prime reçue pour la vente du floor.

L’évolution du taux variable est alors circonscrite entre un taux plancher et un taux plafond, d’où l’appellation de tunnel.

3. Réglementation

-   Spéculation interdite : les instruments de marché doivent être adossés à un encours de dette existant ou voté, et doivent avoir pour effet une diminution de l’exposition au risque de taux.
-   Interdiction de placements déguisés : certains montages financiers peuvent avoir pour effet de rémunérer la trésorerie de la collectivité ; ces montages sont interdits.
-   Devoir d’information et de mise en concurrence : respectés par cette délibération (paragraphe 1 et 2 pour le devoir d’information, article 5 pour la mise en concurrence).

4. Données chiffrées et glossaire

-   Une amélioration du taux moyen de 0,01 % sur l’encours représente une économie de l’ordre de 29.500,00 € sur la durée.
-   Les taux suivants sont donnés à la date du 29 septembre 2003 :

§ T4M (Taux moyen mensuel du marché monétaire) : 2,1181 %

§ TAM (Taux annuel monétaire) : 2,8112 %

§ EONIA (Taux au jour le jour sur le marché de l’euro) : 1,74 %

§ TMO (Taux moyen du marché obligatoire) : 4,47 %

§ TME (Taux moyen des emprunts d’Etat) : 4,24 %

§ EURIBOR (Taux interbancaire sur le marché de l’euro) : de 2,12 % pour l’EURIBOR 1 mois à 2,189 pour l’EURIBOR 12 mois.


Forum