Le DADVSI

lundi 5 décembre 2005.
 

Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) (n°1206) est à l’ordre du jour du mois de décembre de l’Assemblée Nationale.

Grosso modo, cette loi aurait pour conséquence de supprimer de fait le droit à la copie privée et de donner la possibilité aux éditeurs de contenu de vous imposer un logiciel de lecture particulier.

De plus ampls informations ici.