Il s’agit là d’une convention classique de groupement de commande passée en vertu de l’article 8 du CMP 2004.
Merci à A. Pouliquen.
(Mise à jour du 14 septembre 2006) Les dispositions relatives aux groupements de commande n’ayant évolué qu’à la marge entre le CMP 2006 et le précédent, l’exemple donné ici doit encore pouvoir servir de base.
Bonjour,
Le document proposé en téléchargement est au format OpenOffice zippé (c’est-à-dire compressé avec l’utilitaire Winzip). Vous pouvez télécharger Winzip en vous rendant à cette page : http://www.01net.com/windows/Utilit....
Par contre, comme indiqué ici, les formats propriétaires (Miscrosoft .doc ou Adobe .pdf) ne sont pas utilisés sur ce site, dans la mesure du possible. Je vous invite donc à télécharger et installer OpenOffice, suite bureautique libre et gratuite.