Convention de groupement de commande entre une ville et son CCAS

mercredi 8 février 2006.
 

Il s’agit là d’une convention classique de groupement de commande passée en vertu de l’article 8 du CMP 2004.


Merci à A. Pouliquen.


(Mise à jour du 14 septembre 2006) Les dispositions relatives aux groupements de commande n’ayant évolué qu’à la marge entre le CMP 2006 et le précédent, l’exemple donné ici doit encore pouvoir servir de base.


Convention
Document OpenOffice zippé.

Forum