"Code MAPA"

mercredi 13 septembre 2006.
 

Voici un document regroupant les divers articles du CMP 2006 qui s’appliquent (selon moi) aux MAPA. Bien entendu, ce document n’est que le fruit de la réflexion d’un contractuel de la FPT : il ne saurait engager ni son auteur (qui n’est pas payé pour ça, au contraire d’un avocat), ni les signataires du décret portant CMP...


Merci à C. Clauzel et A. Clere.


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"Code MAPA"
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