Droits et obligations des fonctionnaires

jeudi 22 février 2007.
 

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, à jour au 22 février 2007.


Merci à P. Teyssier.


Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires au format pdf