Vous trouverez ci-dessous un modèle de corps de lettre de notification à envoyer aux entreprises non retenues suite à une procédure de marché.
Vous remarquerez qu’il y est fait mention des délais et voies de recours possibles : sans cette mention, le recours reste possible sans que les délais soient applicables, autrement dit sans limite de durée...
Merci à M. Crahès.
OBJET : INFORMATION D’ENTREPRISE NON RETENUE
Affaire xxxx : (Objet du marché)
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer que votre (...)

OpenOffice est une suite bureautique libre, fournissant une véritable alternative à MS Office, sur laquelle elle a deux gros avantages, notamment pour une collectivité locale :
le format de document utilisé est ouvert, c’est-à-dire que ses spécifications techniques sont accessibles à tous ; les documents produits pourront donc continuer à être utilisés dans 10, 20 ou 100 ans ;
elle est gratuite : pas de coût de licence pour l’installation ou la mise à jour. (...)