Vous trouverez ci-dessous un modèle de corps de lettre de notification à envoyer aux entreprises non retenues suite à une procédure de marché.
Vous remarquerez qu’il y est fait mention des délais et voies de recours possibles : sans cette mention, le recours reste possible sans que les délais soient applicables, autrement dit sans limite de durée...
Merci à M. Crahès.
OBJET : INFORMATION D’ENTREPRISE NON RETENUE
Affaire xxxx : (Objet du marché)
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer que votre (...)

Détail des dispositions réglementaires et des indemnisations.
Merci à Y. Van Oost.
Les Astreintes dans la Fonction Publique Territoriale
I°) De quoi s’agit-il ?
D’une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. (Article 5 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la FPE et 1er alinéa de l’article (...)