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Notification aux candidats non retenus

jeudi 5 janvier 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 100 %
Vous trouverez ci-dessous un modèle de corps de lettre de notification à envoyer aux entreprises non retenues suite à une procédure de marché.
Vous remarquerez qu’il y est fait mention des délais et voies de recours possibles : sans cette mention, le recours reste possible sans que les délais soient applicables, autrement dit sans limite de durée...
Merci à M. Crahès.
OBJET : INFORMATION D’ENTREPRISE NON RETENUE
Affaire xxxx : (Objet du marché)
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer que votre (...)

Convention avec un bailleur social : financement d’un investissement

lundi 28 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 84 %
Si votre coomune doit participer à une opération d’investissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par un bailleur social (dans la cadre de l’ORU par exemple), il convient de s’assurer de vos droits et devoirs en lien avec votre participation financière. C’est le but de la convention ci-après.
CONVENTION
ENTRE
La Ville de xxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Maire, d’une part
Et, xxxxxx
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU
la délibération du Conseil Municipal de la Ville de xxxxxxxx en date (...)

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

lundi 6 février 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 62 %

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI

jeudi 24 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 54 %

Montant des primes

vendredi 26 janvier 2007 par Arnaud Lebret
Popularité : 54 %

Statut de la FPT à jour

mercredi 21 février 2007 par Arnaud Lebret
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jeudi 10 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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vendredi 10 février 2006 par Arnaud Lebret
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Exemple de guide des procédures

lundi 14 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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Convention d’occupation du domaine public

lundi 29 mai 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 40 %