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OpenOffice

jeudi 10 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 100 %
OpenOffice est une suite bureautique libre, fournissant une véritable alternative à MS Office, sur laquelle elle a deux gros avantages, notamment pour une collectivité locale :
le format de document utilisé est ouvert, c’est-à-dire que ses spécifications techniques sont accessibles à tous ; les documents produits pourront donc continuer à être utilisés dans 10, 20 ou 100 ans ;
elle est gratuite : pas de coût de licence pour l’installation ou la mise à jour. (...)

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI

jeudi 24 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 100 %
Lors de la création d’un EPCI ou de l’extension de ses compétences, il peut être souhaitable, ou nécessaire, que l’une ou plusieurs de ses communes membres mette certains personnels au service de l’EPCI, sans pour autant que leur transfert pur et simple ne s’impose.
Le modèle de convention ci-dessous permet de donner un cadre formel à cette mise à disposition.
Merci à M. Bourquin.
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un (...)

Nouveautés sur le Web

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jeudi 23 février 2006 par Arnaud Lebret
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