Articles les plus populaires

Convention d’occupation du domaine public

lundi 29 mai 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 100 %
Il s’agit d’un exemple de convention passée entre une commune et un commerçant.
Merci à A. Dubout.
CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
· Monsieur XXXX Maire de la Ville de XXXXXXX, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° XXXX en date du XXXXXX,
ET :
· Monsieur XXXXXX XXXXXXXX, domiciliée 6 rue de XXX à Saint-Genis-Pouilly, exploitant à l’enseigne « YYYYY »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER : Monsieur XXXXX XXXXXXXXX est autorisé à (...)

Astreintes et permanences

vendredi 10 février 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 97 %
Détail des dispositions réglementaires et des indemnisations.
Merci à Y. Van Oost.
Les Astreintes dans la Fonction Publique Territoriale
I°) De quoi s’agit-il ?
D’une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. (Article 5 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la FPE et 1er alinéa de l’article (...)

Nouveautés sur le Web

Articles les plus populaires (suite)

Etablir le bilan social

mardi 21 mars 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 91 %

Octroi d’une gratification à un stagiaire

jeudi 17 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 88 %

Statut de la FPT à jour

mercredi 21 février 2007 par Arnaud Lebret
Popularité : 87 %

L’équilibre réel du budget

jeudi 23 février 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 84 %

Montant des primes

vendredi 26 janvier 2007 par Arnaud Lebret
Popularité : 75 %

Notification aux candidats non retenus

jeudi 5 janvier 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 72 %

"Code MAPA"

mercredi 13 septembre 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 71 %

OpenOffice

jeudi 10 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 71 %