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Notification aux candidats non retenus

jeudi 5 janvier 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 100 %
Vous trouverez ci-dessous un modèle de corps de lettre de notification à envoyer aux entreprises non retenues suite à une procédure de marché.
Vous remarquerez qu’il y est fait mention des délais et voies de recours possibles : sans cette mention, le recours reste possible sans que les délais soient applicables, autrement dit sans limite de durée...
Merci à M. Crahès.
OBJET : INFORMATION D’ENTREPRISE NON RETENUE
Affaire xxxx : (Objet du marché)
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer que votre (...)

Astreintes et permanences

vendredi 10 février 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 61 %
Détail des dispositions réglementaires et des indemnisations.
Merci à Y. Van Oost.
Les Astreintes dans la Fonction Publique Territoriale
I°) De quoi s’agit-il ?
D’une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. (Article 5 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la FPE et 1er alinéa de l’article (...)

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OpenOffice

jeudi 10 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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lundi 14 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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L’équilibre réel du budget

jeudi 23 février 2006 par Arnaud Lebret
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Délibération de mise en place d’une Autorisation de Programme

lundi 14 novembre 2005 par Arnaud Lebret
Popularité : 30 %

Convention avec un bailleur social : financement d’un investissement

lundi 28 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI

jeudi 24 novembre 2005 par Arnaud Lebret
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Convention d’occupation du domaine public

lundi 29 mai 2006 par Arnaud Lebret
Popularité : 27 %

Guide d’accueil de l’agent

jeudi 11 janvier 2007 par Arnaud Lebret
Popularité : 27 %